Conditions générales d’utilisation

Partie A

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ainsi que les documents qui y sont cités) vous informent des conditions d’utilisation applicables à l’utilisation de votre part de notre site Internet www.jamesdysonaward.org (ci-après, notre site), et cela que ce soit en tant que visiteur ou en tant qu’utilisateur enregistré. L’utilisation de notre site comprend l’accès, la navigation ou l’inscription pour l’obtention d'un compte sur notre site.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre site, étant donné qu’elles s’appliqueront à votre utilisation de notre site. Nous vous conseillons d'imprimer une copie des présentes conditions à des fins de consultation ultérieure.

En utilisant notre site, vous confirmez que vous consentez aux présentes conditions d’utilisation et consentez à vous y conformer.

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Autres conditions applicables

Les présentes conditions d’utilisation font référence aux conditions additionnelles suivantes, qui s’appliqueront aussi à l’utilisation de notre site :

  • notre Politique de protection de la vie privée, au sein de laquelle nous expliquons les modalités selon lesquelles nous utilisons vos informations personnelles ;
  • notre Politique d'utilisation acceptable, laquelle fixe les utilisations autorisées et interdites de notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer avec cette Politique d'utilisation acceptable ;
  • notre Politique en matière de cookies, qui contient les informations afférentes aux cookies présents dans notre site.

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Informations à notre sujet

Si vous utilisez le site Internet www.jamesdysonaward.org, les termes « nous », « notre », « nôtre(s) » et « nos » contenus dans les présentes conditions générales d'utilisation désignent la fondation James Dyson Foundation, un organisme de bienfaisance enregistré sous le numéro 1099709.

Modifications apportées aux présentes conditions

Nous pouvons procéder à une révision des présentes conditions d’utilisation afin de refléter les modifications apportées à notre site, aux besoins de nos utilisateurs, à nos priorités commerciales ainsi qu’aux changements au niveau de la législation. Nous essayerons de vous informer des modifications majeures dans un délai raisonnable.

Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier les présentes conditions afin de garantir que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment. La dernière mise à jour en date des présentes conditions a été effectuée le vendredi 26 octobre 2018.

Modifications apportées à notre site

Nous pouvons mettre à jour notre site de temps à autre, et pouvons en changer le contenu à tout moment. Néanmoins, veuillez noter qu'une partie du contenu figurant sur notre site peut s’avérer obsolète à tout moment, et nous ne sommes en aucune façon tenus de le mettre à jour.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu y figurant, soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

Accéder à notre site

Notre site est accessible gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu y figurant, soit toujours accessible ou ininterrompu. L’accès à notre site est uniquement permis sur une base temporaire. Nous sommes en droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier l’intégralité ou une partie de notre site sans avis préalable. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous si, pour une quelconque raison, notre site est rendu inaccessible à tout moment ou pour une une période indéterminée.

Vous êtes tenus d’effectuer les arrangements nécessaires afin de disposer d’un accès à notre site.

Vous êtes également tenus de veiller à ce que l’ensemble des personnes qui accèdent à notre site au moyen de votre connexion Internet soient conscientes des présentes conditions d’utilisation et des autres conditions applicables, et qu’elles s’y conforment.

Votre compte et mot de passe

Dans le cas où vous obtenez des données utilisateur, un mot de passe ou un autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.

Nous sommes en droit bloquer toute donnée utilisateur, mot de passe ou tout élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons fourni, à tout moment, si nous pouvons raisonnablement estimer que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Si vous connaissez ou soupçonnez qu'une personne autre que vous-même soit au courant de vos données utilisateur ou de votre mot de passe, vous devez nous le signaler immédiatement à l’adresse e-mail suivante : jamesdysonfoundation@dyson.com.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes les détenteurs ou le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur notre site ainsi que sur la documentation qui y est publiée. L’ensemble de ces œuvres sont protégée par la législation et les traités relatifs aux droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle à travers le monde. Tous les droits sont réservés par le détenteur ou titulaire en question de ces œuvres.

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Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d’auteurs du contenu publié sur notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne pouvez utiliser aucune partie du contenu publié sur notre site à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu une licence vous l’autorisant de la part de nos donneurs de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez quelque partie de notre site que ce soit en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit à l’utilisation de notre site cessera immédiatement et vous devrez alors, à notre gré, remettre ou détruire toute copie du matériel que vous auriez effectuée.

Non dépendance aux informations

Le contenu figurant sur notre site est de nature purement informative. Il ne vise en aucune façon à équivaloir à un conseil sur lequel vous pouvez dépendre. Vous devez obtenir des conseils de professionnels ou de spécialistes avant de (vous abstenir de) prendre une action sur la base du contenu figurant sur notre site.

Bien que nous fournissons des efforts raisonnables afin de mettre à jour les informations figurant sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, explicite ou implicite, que le contenu figurant sur notre site est exact, exhaustif et à jour.

Limite de notre responsabilité

Nous n’excluons ni ne limitons, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité envers vous dans les cas où cela s’avèrerait illicite. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel occasionné par de la négligence de notre part ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu’en cas de fraude ou de dol.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties et déclarations, ainsi que tous autres termes susceptibles de s’appliquer à notre site ou à tous contenus présents dans ce dernier, de façon implicite ou expresse ;

nous ne répondrons aucunement, vis-à-vis de n’importe quel utilisateur, de toute perte ou de tout préjudice, à titre contractuel, extracontractuel (y compris la négligence) ou du fait de la violation d’une obligation légale ou autrement, même si prévisible, découlant de ou associé(e) :

l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation de notre site, ou

l’utilisation ou la prise en considération de tout contenu fourni dans notre site, et

nous ne répondrons pas non plus :

des manques à gagner, des pertes de chiffre d’affaires, d’affaires ou de recettes ;

de l’interruption des affaires ;

de la perte des économies escomptées ;

de la perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation, ou

de toute perte ou de tout préjudice indirect(e) ou consécutive/consécutif.

Si vous êtes un consommateur :

veuillez noter que nous rendons notre site accessible pour une utilisation privée et domestique uniquement. Vous consentez à ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de gains, d’affaires, d’interruption d’exploitation ou de perte d'opportunités commerciales.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites Web dont les liens figurent sur notre site. La présence de ces liens ne doit pas être interprétée comme notre adhésion aux sites Web auxquels renvoient ces liens. Nous ne serons tenus responsables d’aucune perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites Web.

Mise en ligne de contenu sur notre site

Si vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger ou de soumettre du contenu sur notre site, vous devrez respecter les normes de contenu énumérées au sein de notre Politique d'utilisation acceptable.

Vous promettez que toute contribution de ce genre est conforme à la politique d'utilisation acceptable, et vous serez tenu responsable envers nous et serez tenus de nous indemniser en cas de violation de la présente garantie. Si vous êtes un consommateur, cela signifie que vous serez tenu responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons en raison de votre manquement à cette promesse.

Tout contenu que vous mettez en ligne ou soumettez à notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous sommes en droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout contenu de ce type et à quelque fin que ce soit. Même si le contenu est supprimé de notre site, ce droit continuera de s’appliquer.

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Nous ne serons tenus responsables envers aucun tiers quant à un contenu que vous ou un autre utilisateur de notre site a publié, ou à son exactitude.

Nous sommes en droit de supprimer toute publication effectuée par vos soins sur notre site si, de notre point de vue, ladite publication ne respecte pas les normes de contenu fixées au sein de notre Politique d'utilisation acceptable.

Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs de notre site ne représentent pas nos opinions et valeurs.

Virus

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Vous êtes tenus responsable de la configuration de vos technologies de l’information, programmes et plateforme informatiques afin d’accéder à notre site. Vous devriez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou d’autres matériels de nature malveillante ou nuisible sur le plan technologique. Vous ne pouvez pas essayez d’obtenir sans autorisation l’accès à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre site. Vous ne pouvez attaquer notre site par déni de service ou déni de service distribué. Toute rupture de cette disposition peut constituer un délit. Nous signalerons toute rupture de ce type aux autorités compétentes en charge d’appliquer la législation, et nous coopérerons avec lesdites autorités en leur divulguant votre identité. En cas de rupture de ce type, votre droit à l’utilisation de notre site cessera immédiatement.

Liens vers notre site

Vous pouvez créer des liens vers notre page d’accueil, à condition que cela soit fait de manière juste et légale, et qui n’occasionne aucun dommage à notre réputation ou en tire parti.

Vous ne pouvez établir de lien d’aucune manière susceptible de suggérer une quelconque forme d’association, approbation ou adhésion de notre part là où il n’y en a aucune.

Vous ne pouvez établir de lien vers notre site depuis aucun site Web dont vous n’êtes pas le détenteur.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et il vous est par ailleurs interdit de créer un lien vers toute partie de notre site sans votre consentement.

Nous nous réservons le droit de retirer notre consentement d’établissement de lien sans avis préalable.

Tout site Internet avec lequel vous pourrez établir un lien devra respecter, de tout point de vue, les normes de contenu indiquées au sein de notre Politique d'utilisation acceptable.

Si vous souhaitez utiliser des contenus de notre site autrement que dans le respect des conditions ci-dessus, veuillez contacter jamesdysonfoundation@dyson.com.

Liens et ressources de tiers sur notre site

Les liens figurant sur notre site et qui renvoient à d’autres sites et ressources fournies par des tiers sont uniquement fournis à titre indicatif.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Législation applicable

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur constitution sont régis par le droit anglais. Néanmoins, si vous êtes domicilié(e) en Irlande, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire prévue par le droit irlandais. Rien dans les présentes conditions n’affecte vos droits, en tant que consommateur, d’invoquer une telle disposition obligatoire prévue par la législation locale.

Nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront juridiction non exclusive. Néanmoins, si vous êtes domicilié(e) en Irlande du Nord, vous pouvez intenter une action en justice en Irlande du Nord ; si vous êtes domicilié(e) en Écosse, vous pouvez également intenter une action en justice en Écosse ; et si vous êtes domicilié(e) en Irlande, vous pouvez également intenter une action en justice en Irlande.

Si vous êtes une société, les présentes conditions d’utilisation, leur objet ou leur constitution, ainsi que tout(e) litige ou réclamation non contractuel(le), sont régies par le droit anglais. Nous convenons de la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

PARTIE B

Cette politique d'utilisation acceptable complète et fait partie intégrante des conditions d’utilisation, et énonce les utilisations autorisées et prohibées de notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer à cette politique d'utilisation acceptable. Cette politique d'utilisation acceptable s’applique à l’ensemble des utilisateurs et visiteurs de notre site.

Utilisations prohibées

Vous pouvez uniquement utiliser notre site à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre site :

en violation des présentes conditions générales d’utilisation ;
en violation de toutes lois et de tous règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables ;
d’une façon illicite ou frauduleuse, ou dans un but ou avec un effet illicite ou frauduleux ;
dans le but de porter préjudice ou de tenter de porter préjudice à des mineurs, à quelque titre que ce soit ;
afin d’envoyer, de recevoir sciemment, de mettre en ligne, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser tout élément non conforme à nos normes de contenu ;
pour transmettre ou assurer l’envoi de publicités non sollicitées ou non autorisées ou de supports promotionnels ou encore de toute autre forme de sollicitation (spam) similaire, ou
pour transmettre sciemment toutes données, pour envoyer ou mettre en ligne tous éléments contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logicielles, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des publiciels ou d’autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour affecter d'une manière négative le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
Vous consentez également :

à vous abstenir de reproduire, de dupliquer, de copier ou de revendre n’importe quelle partie de notre site en violation des dispositions de nos conditions générales d’utilisation, et
à vous abstenir d’accéder sans autorité, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber :
toute partie de notre site ;
tout équipement ou réseau dans lequel notre site pourrait être stocké ;

tout logiciel utilisé dans le cadre de la mise à disposition de notre site, ou
tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par un tiers.

Normes de contenu

Les présentes normes de contenu s’appliquent à l’ensemble des éléments que vous apporterez à notre site (contributions), ainsi qu’à tous services interactifs y associés.

Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution aussi bien qu’à son intégralité.

Les contributions doivent :

être correctes (lorsqu’elles énoncent des faits) ;
être avancées de bonne foi (lorsqu’elles font état d'opinions) et
respecter le droit applicable de tout pays à partir duquel elles seront postées.
Les contributions ne doivent pas :

contenir tout élément diffamatoire à l’égard de toute personne ;
contenir tout élément obscène, offensif, haineux ou incendiaire ;
promouvoir des éléments sexuellement explicites ;
promouvoir la violence ;
promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
violer tout droit d’auteur, droit sur des bases de données ou de marque de toute autre personne ;
être susceptibles d’induire en erreur toute personne avec probabilité ;
intervenir en violation de toute obligation légale à l’égard de tout tiers, comme une obligation contractuelle ou un devoir de confiance ;
promouvoir une activité illégale ;
être menaçantes, abusives ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, ou encore causer des désagréments, des inconvénients ou de l’anxiété de façon inutile ;
être susceptibles de harceler, contrarier, gêner, alarmer ou irriter probablement tout autre personne ;
être utilisées pour usurper l’identité d'une autre personne, ou encore pour fausser votre propre identité ou faire état d'une fausse affiliation avec toute autre personne ;
pour donner l’impression qu’elles émanent de nous, si tel n’est pas le cas, ou
pour défendre, promouvoir ou contribuer à tout acte illicite comme (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteur ou l’utilisation malveillante d'ordinateurs.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons à notre discrétion, si votre utilisation de notre site constitue bien une violation de cette politique d'utilisation acceptable. En cas de rupture de cette politique, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée.

Tout manquement à cette politique d'utilisation acceptable peut constituer une violation grave des conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site, et peut nous inciter à prendre les mesures suivantes :

retrait immédiat, temporaire ou permanent, de votre droit d'utiliser notre site ;
suppression immédiate, temporaire ou permanente, de toute publication ou de tout élément mis(e) en ligne par vos soins sur notre site ;
émission d'un avertissement à votre attention ;
introduction d'une procédure judiciaire à votre encontre réclamant le remboursement de tous les frais (y compris, à titre non limitatif, les frais administratifs et légaux raisonnables) résultant de votre inexécution ;
introduction de toute autre procédure judiciaire à votre encontre, et/ou
divulgation des informations que nous pourrions considérer raisonnablement nécessaires aux autorités chargées de l’application de la loi.
Les réponses énoncées dans ladite politique ne sont pas exhaustives, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement adéquate.

Modifications apportées à la politique d'utilisation

Nous pouvons procéder à une révision de la présente politique d'utilisation afin de refléter les modifications apportées à notre site, aux besoins de nos utilisateurs, à nos priorités commerciales, ou en vue de refléter toute modification au niveau de la législation. Nous essayerons de vous informer des modifications majeures dans un délai raisonnable.

Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier la présente politique d'utilisation afin de garantir que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment. La dernière mise à jour en date des présentes conditions a été effectuée le vendredi 26 octobre 2018. Certaines des dispositions énoncées dans la présente politique d'utilisation peuvent être remplacées par des dispositions ou notifications publiées ailleurs sur notre site.

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Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à jamesdysonfoundation@dyson.com.